Statuts

ASSOCIATION RENE ACH

 

Article 1

Les amis de René ACH, réunis le 28 mars 2014 ont décidé de créer une association régie par la loi du 1er Juillet 1901,et le décret du 16 Aout 1901, aux présents statuts, et ayant pour titre: l’ASSOCIATION RENE ACH.

 

Article 2

Cette Association a pour but – de faire connaitre et mettre en valeur l’oeuvre de l’artiste que fut RENE ACH (1940-2006) – d’offrir aux particuliers ,aux collectivités et aux chercheurs la possibilité d’apprécier sa contribution et sa place dans l’art contemporain. – Elle se propose pour cela, en accord avec ses ayant droits, de recourir à des éxpositions, des publications et toutes autres formes de communications. – Elle aura à coeur de soutenir toutes initiatives relatives à l’objet de l’association.

 

Article 3

Le siège social est fixé à: 32 Rue de l’arbalète PARIS 75005 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L’association se compose de: -Membres actifs ou adhérents -Membres bienfaiteurs -Membres d’honneur.

 

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année en Assemblée Générale. (5 euros pour 2014) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. (40 euros pour 2014) Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association: ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7

RadiationsLa qualité de membre de l’association se perd: -par démission -par décès -par décision du conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent: -le montant des droits d’entrée et des cotisations -les subventions , et les dons. Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

Article 9

Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de 4 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de: -un président -un vice président -un secrétaire -un trésorier En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 11

Assemblée Générale L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient . Les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour étant figuré dans la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour; il est procédé au remplacement au bulletin secret, des membres du conseil sortants.

 

Article 12

Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 28 mars 2014.